La Présidente de Doëlan-Clohars-Environnement,

Mme Bineau, communique le message suivant :

LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

PREVUE MERCREDI 18 AOUT 2010

EST AVANCEE A 10 H 30

(AU LIEU DE 11 H 00)

A LA MAISON DES ASSOCIATIONS A SAINT-JACQUES

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MISE A JOUR - RECTIFICATION  le 18 août 2010 à 09 H 33 sur le point des Statuts (voir plus bas).

ASSOCIATION « DOELAN-CLOHARS- ENVIRONNEMENT » (DCE)

COMPTE RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU LUNDI 26 JUILLET 2010 A 11 H 00

Présents (N = 6) : BINEAU Laurence – BRANGOULO Georges – CADIOU Josette – DUMONT Evelyne – ENDREO Bernard – LE MOIGNE Denise.

Ordre du jour prévu :

1 - Information diverses.

2 – Diffusion du « Bulletin DCE Eté 2010 ».

3 – Compte rendu sur l’état du « Dossier Abiven ».

4 – Projet de modification des Statuts de DCE.

5 – Préparation de l’Assemblée générale de DCE prévue le Jeudi 12 Août 2010 à 17H30

      à la Maison des Associations à St Jacques.

6 – Questions diverses.

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Les membres arrivés dès 11 H décident de commencer la réunion par la lecture individuelle de la version 2 du projet de nouveaux statuts (4 pages) pour en discuter ensuite tous ensemble. Les statuts sont alors mis en n° 1 de l’ordre du jour pour être sûrs de pouvoir disposer d’un texte consensuel à présenter à l’AG du 12 Août. Les points 1 et 6 initiaux sont supprimés.

1) Projet de modification des statuts

La version 2 examinée est celle proposée par la secrétaire (E. Dumont) qui n’avait pas participé à la Commission ad hoc créée au CA du 07-11-09 et réunie une 1^ère fois le 23-03-10 (avec G. Brangoulo, B. Endréo et D. Le Moigne ; cf. version 1).

Les points de discussion ont concerné principalement :

le fait que l’orateur qui présente le rapport d’activité à l’AG changerait : non plus le président mais désormais le secrétaire (un membre dit que c’est la règle générale, un autre dit que c’est peut-être un problème si cela amenuise le rôle du président … ; de fait le président présenterait un rapport moral incluant les futures orientations, clairement distinct du rapport d’activités de l’année écoulée décrit par le secrétaire ; un membre suggère une adaptation par étape ….) ;

la longueur du nouveau texte envisagé et l’ajout que l’association pourra officiellement ester en justice (un membre regrette que le fonctionnement s’alourdisse et qu’on prenne des risques, d’autres soulignent que des précisions de fonctionnement sont devenues indispensables car les problèmes ont augmenté et leur « judiciarisation » avec) ;

le nombre de membres à prévoir pour l’ensemble du conseil d’administration et celui pour la vice-présidence (un membre est favorable à  un nombre inférieur aux 15 prévus, ceci pour une gestion plus souple ; un autre approuve au motif que les candidats ne se pressent pas forcément pour des tâches associatives qui sont de plus en plus complexes ; quant au nombre de vice-président – un ou deux – le choix est laissé libre jusqu’à la réunion de constitution du prochain Bureau du CA).

La rédaction finale est faite article par article avec vote immédiat. Les 18 articles sont votés à l’unanimité. 

Le 18-08-10 à 09H33 - MISE A JOUR - RECTIFICATION - De fait, la procédure de "vote" était moins formelle. Ultérieurement, la présidente a contesté le fait qu'elle était d'accord avec la modification des statuts.Il est sûr qu'un malaise existait sur ces changements s'ajoutant à d'autres de nature différente.

E. Dumont.

2) Compte rendu sur l’état du « Dossier Abiven » (construction d’une villa dans la bande

des 100 m du littoral de Doëlan Rive Gauche associée à plus de 7 ans de procédures)

E. Dumont résume d’abord le travail réalisé en collaboration avec, à la fois, des riverains de Doëlan Rive Gauche, les membres du Cabinet d’avocats Valadou-Josselin-Evano de Quimper et Mme Rouzic pour l’UADL, ceci à partir des plans disponibles et de l’observation sur le terrain, le tout ayant abouti à une liste de 12 arguments contre le « permis de construire tacite » délivré par la Mairie de Clohars-Carnoët le 1^er Mai 2010.

Elle rend compte à la fois de la surprise et la grande déception de ces différents acteurs face au jugement du Tribunal administratif de Rennes intervenu le 8 Juillet 2010 qui a tout rejeté en bloc concernant le Référé-Suspension.

Elle souligne que seules les associations sont pénalisées puisque M. Abiven qui est intervenu « en défense de la mairie » a obtenu 1 000 euros (sur les  2 000 euros qu’il réclamait).

Mais elle rappelle qu’il reste à décider de la suite à donner puisque les deux requêtes « sur le fond » continuent à courir : celle contre le permis de construire tacite (distincte du référé-suspension) déposée en Juin 2010, et celle contre la révision partielle du POS déposée en Décembre 2009.  Les avocats ont proposé une reprise de contact pour en discuter de manière approfondie à partir du début de l’automne.

Enfin, compte tenu du dépassement de l’enveloppe financière prévue dans la convention  signée entre DCE et l’UADL, il faut envisager de solliciter à court-terme la solidarité du réseau d’associations UADL ainsi qu’il avait été prévu lors des réunions inter-associations des mois précédents, où le caractère général de cette affaire « emblématique » de la défense du littoral était clairement admis.

3) Diffusion du « Bulletin de DCE de l’Eté 2010

      La présidente répartit dans le groupe des exemplaires à déposer dans les boites à lettres par secteur, à coté des envois par la poste. Une brève réunion est programmée avec la secrétaire pour la liste des personnalités invitées.

4) Préparation de l’Assemblée générale du 12 Août 2010

Le groupe évoque l’important renouvellement du CA prévu après les deux disparitions et deux démissions et la situation évolutive des membres actuels notamment avec le tiers sortant.

      On discute des modalités pratiques pour : 1) présenter puis soumettre au vote le projet de modification statuts dans le cadre d’une partie « Extraordinaire » de l’Assemblée générale ; 2) organiser les élections au conseil d’administration. De façon générale, la procédure concrète de vote préconisée est la suivante : 1 – demander qui est contre ; 2 – demander qui s’abstient ; 3 – en déduire qui est pour (vote du CA : 5 pour et 1 abstention).

      Un vidéoprojecteur devrait être utilisé pour plusieurs parties de l’A.G.

La réunion se termine à 12 H 30. Elle est suivie d’un pot amical.

(rédaction : secrétaire DCE – version du 02-08-10 acceptée par les membres du CA)

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I N F O R M A T I O N

Ce mardi 29 juin 2010, l’évolution de la dite « Affaire Abiven » porte, d’une part, sur un communiqué de presse de M. Jacques Juloux Maire de Clohars-Carnoët paru dans deux journaux régionaux et, d’autre part, sur la tenue de l’audience du Référé-Suspension demandé par l’UADL (Union des Associations pour la Défense du Littoral) appuyée par DCE (Association « Doëlan-Clohars-Environnement ») au Tribunal Administratif de Rennes.

En lien avec "l'affaire Abiven", un aperçu du communiqué du Maire Jacques Juloux

paru dans Le Télégramme et Ouest-France datés du 29 Juin 2010

Le communiqué de presse du Maire Jacques Juloux

Il est paru dans les deux journaux régionaux : Le Télégramme (édition de Quimperlé) et Ouest-France (édition Finistère Sud), en réponse au communiqué précédent diffusé par DCE qui lui demandait de prendre un « arrêt interruptif de travaux » (cliquer ICI).

Dans les deux journaux, on peut lire que le maire rappelle d’abord sa position en ces termes :

« Le permis de construire, instruit par les service d’Etat, a été délivré par accord tacite à la date du 1^er Mai » ajoutant : « En refusant de le signer, j’ai acté mon refus de cautionner cette construction ».

Puis il justifie son geste et précise la position  que tiendront les avocats de la commune auprès du tribunal, à savoir : « Faire connaître une fois encore notre opposition à la constructibilité de cette parcelle du littoral (…), dire que la commune s’en remettra à l’appréciation du juge des référés et ne défendra pas le permis de construire qu’elle a dû tacitement accorder ».

Enfin, il prévient : « Le 30 Juin au soir, le chantier sera interrompu du fait des règlements d’urbanisme locaux qui interdisent tous travaux à Doëlan durant une période de 2 mois. Si tel n’était pas le cas, je prendrais immédiatement les mesures pour faire respecter la loi ».

Dans Le Télégramme on trouve aussi des éléments de réponse du maire quant à la demande de DCE pour qu’il prenne un « arrêt interruptif de travaux » avant l’audience : «Nous avons aussitôt fait étudier cette demande par nos avocats. Sur le fond, à propos des irrégularités évoquées, au vu des éléments communiqués, ils nous ont fait savoir qu’il apparaît qu’aucun arrêté interruptif de travaux ne peut être pris pour infraction au permis » … 

L’audience du Référé-suspension contre le permis de construire

Elle s’est tenue ce 29 juin 2010 vers 15 H 30 au Tribunal administratif de Rennes.

L’avocate de l’UADL a développé sur place des arguments techniques, dont ceux présents dans la requête initiale écrite du 10 Juin 2010 ... et d’autres complémentaires.

Pour en savoir plus et tirer des conclusions, il est nécessaire d’attendre le délibéré programmé pour la fin de cette la semaine prochaine …

A suivre …

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