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Pollution des mers / Marées noires / Naufrage de l’Erika / Affretteur Groupe Total /
Cour de cassation / Préjudice écologique
Doëlan, mardi soir 25 septembre 2012
Voir une mise à jour du 26-09-12 à 09h15 en fin d'article
Article sur le "Jugement Erika" dans Le Journal de l'Environnement le 25-09-12
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Aujourd’hui 25 septembre est un beau jour pour l’environnement, l’écologie … et la justice … donc pour la majorité de nous tous !
En effet, 13 ans après la catastrophique marée noire créée par le naufrage de l’Erika à la pointe de la Bretagne, la « crainte » de voir les responsables réussir à échapper à de justes condamnations a été démentie.
Le fait d’un tel « déni » avait été évoqué sur ce blog dans deux articles :
- le 04/11/2009 - Pollution de l’Erika : importance de l’audience en appel du 03-11-2009
Le barrage anti-pollution Erika à Doëlan en 1999
(Pho to ED - Décembre 1999)
- le 06/04/2012 - Pollution de l'Erika et Total : un nouveau scandale ?
Pétition "TOTALement responsable"
lancée par "Cyber'acteurs" le 6 avril 2012
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Hier, le journal régional "Le Télégramme" titrait « La hantise de l’annulation » :
Vue de l'article "Erika. La hantise de l'annulation" du 24-09-12
sur le site du journal "Le Télégramme"
Il rappelait notamment ces éléments :
« La Cour de cassation dira cet après-midi si la France était compétente pour juger des responsabilités dans le naufrage du pétrolier Erika, en 1999, au large de la Bretagne. Le naufrage de ce navire vieux de 25 ans, battant pavillon maltais, affrété par le groupe français Total et appartenant à un armateur italien, avait souillé 400 km de côtes françaises de la pointe du Finistère à la Charente-Maritime, et mazouté quelque 150.000 oiseaux.
« Plus de dix ans plus tard, le 30 mars 2010, la cour d'appel de Paris avait confirmé les condamnations pénales pour pollution du pétrolier Total, de la société de classification Rina, de
l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. Tous avaient formé un pourvoi en cassation. Les parties civiles (État, collectivités locales, associations de protection de
l'environnement) avaient obtenu 200,6 millions d'euros de dommages et intérêts, dont environ 13 millions au titre de leur «préjudice écologique».
« Le coup de théâtre d'avril 2012
« Mais l'avocat général à la Cour de cassation, Didier Boccon-Gibod, a provoqué un coup de théâtre, début avril 2012, en
recommandant une «cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué», c'est-à-dire une annulation définitive de la procédure.
« C'est «la seule issue juridiquement possible», a-t-il assuré lors d'une audience, le 24 mai, devant la chambre criminelle de la Cour. «Je comprends que cet avis heurte les consciences, qu'il fasse scandale», a-t-il ajouté, mais «pour que les fautes soient
sanctionnées, il faut un texte applicable, et c'est là que le bât blesse».
« Le navire a sombré en dehors des eaux territoriales françaises, en Zone économique exclusive (ZEE). Même si l'État du pavillon, Malte, ne s'est pas manifesté, la loi française de 1983, sur
laquelle sont fondées les poursuites, ne pouvait, selon lui, pas s'appliquer car elle n'était pas conforme aux conventions internationales signées par la France. L'avocat général a, par ailleurs, remis en cause l'indemnisation du préjudice écologique. »
Lire la suite en cliquant ICI.
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Le « Journal de l'Environnement » (le « JDLE »), pour sa part, diffuse ce soir en « Une » de sa « Newsletter » un article non limité aux abonnés mais au contraire accessible à tout le monde, qui fait une synthèse intéressante englobant le jugement de la Cour de Cassation, les conséquences à en attendre et les premières réactions suscitées, notamment au sein des associations de défense de l’environnement ... et du Ministère de l'Ecologie.
Vue de l'article "Erika : Total jugé responsable et coupable"
sur le site du "Journal de l'Environnement"
En voici des extraits :
" C’est un immense soulagement pour les collectivités locales et les associations de protection de l’environnement, et un échec complet pour Total. L’arrêt rendu ce 25 septembre par la chambre criminelle de la cour de cassation met fin à plus de 5 mois de doutes et de pronostics sur ce verdict très attendu.
(...)
" Beaucoup craignaient l’annulation de la reconnaissance du préjudice écologique et l’impunité à venir des pollueurs.
(..)
" Au contraire, la cour de cassation a tranché en faveur de la compétence d’une juridiction française, dans le droit fil de la convention de Montego Bay de 1982. «Plusieurs dispositions de la convention des Nations unies sur le droit de la mer justifient l’exercice par la France de sa compétence juridictionnelle», écrivent les juges noir sur blanc. Résultat: les condamnations pénales de Total (375.000 euros), mais aussi de la société de classification Rina, de l’armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara sont confirmées.
« C’est une victoire du droit porteur d’éthique et de justice sur le droit purement technicien, tel qu’il a pu être interprété par l’avocat général», analyse Laurent Neyret, professeur de droit de l’environnement et auteur d’une nomenclature des préjudices environnementaux (voir JDLE).
" Mais la cour de cassation est allée plus loin. Elle a jugé Total coupable, et aussi responsable. Autrement dit, elle a reconnu, contrairement à la cour d’appel, sa responsabilité civile. (...)
" Autre avancée juridique: pour la première fois, le préjudice écologique a été consacré par la haute juridiction. «Elle propose même une définition, jugeant que le préjudice écologique consiste en une atteinte directe ou indirecte à l’environnement», note Laurent Neyret, qui précise que le concept avait seulement été abordé de façon indirecte dans un arrêt datant de 1982.
" Un enthousiasme partagé par les parties civiles. «C’est une victoire totale», a réagi Corinne Lepage, avocate de 10 communes du littoral, avec un clin d’œil à la multinationale (...) De son côté, Greenpeace a exprimé son soulagement. L’ONG a toutefois noté que la jurisprudence était fragile et qu’une réforme du droit maritime s’imposait «pour permettre aux Etats victimes de poursuivre les responsables d’une marée noire ou d’un préjudice environnemental». Europe Ecologie-les Verts, qui salue un message fort et sans concession, appelle également le gouvernement «à ouvrir les chantiers du droit de la mer et du préjudice écologique». L’avocat de Total a simplement évoqué la possibilité d’un recours devant la justice européenne.
"Pour sécuriser la notion de préjudice écologique, le Club des juristes plaide désormais en faveur de son inscription dans le Code civil (voir JDLE), afin d’éviter un possible revirement de jurisprudence. (...)
" La ministre de l'écologie Delphine Batho, qui a salué "un grand jour pour le droit de l'environnement", a d'ailleurs affirmé la volonté du gouvernement "d'inscrire cette jurisprudence dans le code civil par la reconnaissance du préjudice écologique".
Pour lire l'article complet cliquer ICI.
Mise à jour du 26-09-12 à 09h15 :
Lire le bel éditorial (titre et contenu) signé Bernard Le Solleu dans "Ouest-France" paru ce mercredi 26 septembre 2012
"La victoire du droit et de la morale"
Evelyne Dumont
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