Kerhuiten & « ACR29 » : Signalement d’illégalité au Préfet …

Vendredi 9 mars 2012 5 09 /03 /Mars /2012 21:00

Kerhuiten & « ACR29 » : Signalement d’illégalité au Préfet …

Mots-clefs :

Extension d’élevage de dindes / Station de compostage / E.A.R.L Kerhervé / Enquête Publique / Jean Le Garrec Commissaire-Enquêteur / Préfecture du Finistère.

Amis des Chemins de Ronde du Finistère (ACR29) / Rivières et Bocage du Bélon, Brigneau et Merrien (RBBBM) / Bretagne Vivante-SEPNB / Eau et Rivière de Bretagne / Doëlan-Clohars-Environnement (DCE).

Groupe EELV Europe-Ecologie-Les-Verts de Quimperlé / Les Agriculteurs Bio de Cornouaille.

Vendredi 9 Mars 2012

Cet article présente, en concertation avec les auteurs, l’intégralité du courrier envoyé hier à la presse au nom de l’Association « Les Amis des Chemins de Ronde du Finistère ».

Les « ACR29 » ont en effet réagi aux conclusions du Commissaire-Enquêteur concernant le projet d’extension d’un élevage de dindes avec station de compostage à Kerhuiten en Moëlan-sur-Mer porté par l’E.A.R.L. Kerhervé … en les contestant.

Ils ont prévenu M. le Préfet du Finistère – qui doit prendre la décision finale - des risques judiciaires.

On trouvera plus bas dans la rubrique « Pour en savoir plus » un rappel des épisodes précédents sous la forme d’une liste des articles publiés sur ce blog et dans les journaux régionaux « Ouest-France » et « Le Télégramme » avec les liens internet aux textes complets.

En résumé :

- Une Enquête Publique sur ce projet avait été ouverte du 5 Décembre 2011 au 5 janvier 2012.

- Une mobilisation défavorable s’était déclenchée tant les problèmes d’environnement s’annonçaient très sérieux.

- Les avis des riverains, et au-delà des populations environnantes, ainsi que ceux des membres de plusieurs associations et des élus des conseils municipaux de Moëlan-sur-Mer et de Clohars-Carnoët (autre commune concernée en raison de la direction des vents) étaient clairement opposés au projet tel qu’il était décrit dans le dossier.

- Le 3 Février 2012, le Commissaire-Enquêteur a rendu public son rapport … et créé la surprise.

En effet, il donnait un avis « défavorable » au projet des exploitants, assorti d’un avis « favorable » pour un autre projet « aménagé » selon des modalités fixées par lui-même ("réduisant de 33 % les surfaces des deux poulaillers, objet du projet initial ainsi que la quantité de dindes passant de 63 000 à 57 176 »). Questions : était-ce légal ? ne fallait-il pas reprendre l’enquête publique ?

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La lettre intégrale des « ACR29 » transmise à la presse

Moëlan-sur-Mer, le 7 Mars 2012

Objet : Contestation des conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique concernant l’extension d’un élevage avicole et la mise en place d’une station de compostage par l’EARL Kerhervé, sise au lieudit Kerhuiten à Moëlan sur mer

Ref : ACR1207ah

L’établissement d’élevage avicole de l’EARL Kerhervé, lorsqu’il avait un caractère artisanal était bien supporté par les villageois environnants. Les différentes extensions réalisées depuis 2000 ont abouti à une installation disparate, tout à fait incohérente et dangereuse pour le milieu et pour les personnes soumises à son influence.

D’où l’incompréhension des riverains et des associations, dont les Amis des Chemins de Ronde, face à ces nouveaux projets d’extension -et pas des moindres- exprimée lors de l’enquête publique s’étant achevée le 5 janvier 2012.

Ce qui est d’autant plus grave, c’est que toutes les installations construites depuis le précédent arrêté préfectoral de 2000, ont été réalisées au bord d’un ruisseau, donc en parfaite incompatibilité avec la loi sur l’eau.

Le Commissaire Enquêteur, lui-même, a souligné tous les manquements concernant les installations existantes.

Alors, pourquoi donner un avis favorable à un établissement voulant s’étendre et qui ne respecte déjà en rien ni son environnement naturel ni son environnement humain.

Le commissaire-enquêteur, en fait et en conciliabule avec le pétitionnaire, a justifié son avis favorable en le donnant sur un projet différent, présentant un programme en réduction par rapport au dossier d’enquête ainsi que des corrections d’implantation des constructions projetées.

Dans ces conditions, les Amis des Chemins de Ronde viennent de signaler au préfet que la procédure était entachée d’illégalité et, qu’à ce stade, il y avait lieu de l’abandonner, au risque d’une contestation ultérieure pouvant être soulevée, au plan judiciaire, sur ce moyen.

Pour les ACR, la secrétaire,

Georgia FLORIET