Décidément, la vie des militant-e-s de la défense de l’environnement n’est pas de tout repos ! … Où que l’on soit …

 

Ni d’ailleurs la vie, disons-le en toute sincérité et indépendance,  des élus « pro-défense de l’environnement » … car il en existe … encore faut-il les encourager … et les aider … s’ils le veulent bien (voir plus bas + un autre article à venir sur le « PADD »).

 

Pourtant, on pourrait « rêver » que les prises de conscience actuelles des individus sur l’avenir de la planète ont réduit … ou réduiront les problèmes …

 

Apparemment il reste beaucoup à faire que ce soit en Bretagne/Loire-Atlantique ou ailleurs …

 

Une des illustrations de cette situation est donnée par les récentes attributions des Prix de l’Union des Associations pour la Défense du Littoral ou UADL (dont fait partie « Doëlan-Clohars-Environnement »).

 

 

Les Prix 2010 de l’UADL

 

En effet, lors de son Assemblée Générale qui s'est tenue à Saint-Brieuc samedi 30 Janvier 2010, l’UADL a décerné son 4ème « Prix Citron » à deux communes, Plouescat en Finistère et Le Pouliguen en Loire Atlantique, … mais aucun « Prix Orange », contrairement à l’année précédente (voir notre article du 11 Mars 2009 en cliquant ICI).

 

 

 

 

Les citrons : des fruits … mais aussi des Prix « acides »

pour ceux qui ignorent ou détournent la Loi Littoral au grand dam de l’U.A.D.L. !

A propos de Plouescat, l’U.A.D.L. souligne que « le Prix Citron est plus particulièrement décerné à son maire qui a fait construire en toute illégalité, sans aucune autorisation, un mur en béton, prolongé d'un enrochement empiétant sur le lit d'une rivière, dans une baie. Construction réalisée sur le domaine public maritime, dans un espace Natura 2000, à 150 mètres d'une allée couverte classée monument historique. Il a fallu l'intervention du préfet et la menace de sanctions pénales pour que ce mur soit détruit, sans que le site ne soit remis dans son état initial ».

Quant au Pouliguen, c’est en raison d’un « projet de ZAC - qui ne respecte pas la Loi Littoral : la moitié de la surface est située dans la bande inconstructible des 100 mètres - qui est situé sur des zones humides remblayées et inondables - qui ne respecte pas toute une série de textes relatifs à la protection de l'environnement. Un collectif associatif vient de se constituer ».

 

 

Pour l’absence de Prix Orange, l’U.A.D.L. indique sur son site :

 

« Le Prix Orange  n'a malheureusement pas été décerné cette année, aucune commune littorale n'ayant mis en oeuvre de véritable politique de protection du littoral et de l'environnement méritant cette récompense ».

 

Bigre, quelle sévérité … et quelle exigence !

 

 

o

 

o          o

 

 

 

Les protestations des bénéficiaires des « Prix Citron 2010 »

… et la réplique de l’ UADL

 

 

Et cela ne plait évidemment pas à tout le monde ... à commencer par les élus du Pouliguen qui ont protesté - comme l’indique Ouest-France dans un article paru le 5 Février 2010  – en arguant du fait que « les logements sociaux font cruellement défaut », que leur projet de ZAC des Portes Korriganes avait été « validé par la commission des sites et  reçu un avis favorable des services de l'Etat » et qu’il serait « respectueux de l’environnement  avec aucune construction à moins de 60 à 80 m du bord de l’étier » …

On note évidemment que « 60 à 80 m » … sont inclus dans la bande des 100 m !

Par ailleurs, ces personnes ont oublié de dire que les 14 ha concernés étaient sur une zone humide inondable ... … « qui a été remblayée par on ne sait quoi » a ajouté le Président de l’UADL M. Jean-Pierre Bigorgne.

Affaire à suivre donc … en remarquant que c’est un grief du même type qui avait aussi valu au « Projet Vénitie » de la commune de La Baule … un Prix Citron de l’UADL en 2009 …

(pour lire tout l’article OF et voir la photo aérienne du site du Pouliguen concerné, cliquer ICI).

 

 

 

o

 

o          o

 

 

 

 

Globalement, des élus  « pour » et « contre » la Loi Littoral

 

 

On sait qu’en 1986, le vote de la Loi Littoral avait été unanime. Mais  les divergences et polémiques sont allées bon train quand il a fallu passer précisément aux applications.

 

Certains critiquent l’ambiguïté du texte ou pire encore son absurdité … et veulent l’amender ou même l’annuler … tandis que d’autres continuent de penser qu’il est fondamental et qu’on peut, si on le veut bien, trouver des solutions pratiques avec des arbitrages qui permettent d’en conserver les principaux objectifs, lesquels sont fondamentaux … surtout en ces temps de « Grenelle de l’Environnement », « Grenelle de la Mer » et « Urgence Climatique ».

 

En bref, il faut « choisir son camp » … en toute conscience si possible !

 

 

 

 

 

 

1) Sur l’origine et les buts  de la Loi Littoral

 

Le littoral est l’interface entre la terre et la mer. C’est un lieu de grande diversité biologique et paysagère, soumis à de fortes pressions naturelles (concrétisées par l’érosion) et humaines.

 

On sait que dès les années 30, les Français ont pris l’habitude de se rendre sur les bords de mer.

Avec le temps, l’urbanisation a grignoté la nature, les dunes, les étangs et les forêts.

Ainsi, à partir des années 70, les pouvoirs publics ont décidé de réagir face à la destruction du littoral et de trouver une solution pour protéger les espaces encore naturels.

Pour encadrer l’urbanisation, une « Loi Littoral » est alors née le 3 Janvier 1986, dont le 1^er article énonce que le littoral est « une entité géographique qui appelle une politique spécifique d’aménagement, de protection et de mise en valeur ». Ici, l’intention du législateur a été d’associer les principes, parfois contradictoires, d’aménagement, de protection et de mise en valeur. 

 

La Loi Littoral a préfiguré en quelque sorte le concept de développement durable avec les principes généraux consistant à la fois à : préserver les espaces rares et sensibles ; gérer de façon économe la consommation d’espace, par l’urbanisation et les aménagements touristiques notamment ; ouvrir plus largement le rivage au public, comme les plages ; enfin accueillir en priorité sur le littoral.

 

D’où un ensemble de règles sur des sujets aussi variés que la qualité des eaux, la gestion du domaine public maritime et des plages, la taxe de séjour, les cultures marines et bien sûr l’urbanisme. 

 

A noter que dès 1976, une première mesure d’ouverture du littoral avait été prise avec la création du sentier du littoral, par l’instauration d’une bande de passage de trois mètres (grevant d’autant les propriétés privées riveraines du domaine public maritime d’une servitude de passage de piétons). Par ailleurs, la Loi du 10 Juillet 1975 en créant le Conservatoire du Littoral a constitué un fabuleux outil de limitation des impacts humains et de préservation de la richesse naturelle des côtes françaises.
 

(d’après l’article de Laurent Vassallo daté 05/12/2009 sur le site « règlementation de l’environnement »).

Voir tous les détails utiles sur le site du MEEDDM / Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (En charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le climat) ! …  à la rubrique « Mer et Littoral » en cliquant ICI.

 

 

2) Sur l’évolution de l’application de la Loi Littoral entre 1986 et 2006

 

C’est l’objet d’un rapport  de 127 pages largement illustré de cartes et tableaux paru en Septembre 2007, intitulé « Bilan de la Loi Littoral et des mesures en faveur du littoral » … dont le résumé s’achève ainsi :

 

« La Loi Littoral – et les mesures en faveur du littoral qui sont venues la compléter – est un texte précurseur en matière de gouvernance partagée et intégrée. Les pressions croissantes qui vont continuer à s’exercer sur les espaces littoraux justifient, conformément à l’intuition du législateur de 1986, l’existence d’une politique publique spécifique en leur faveur, au sein de laquelle la Loi Littoral doit continuer à tenir sa place ».

Ce rapport peut être téléchargé à partir du site de La Documentation Française en cliquant ICI (7,78 Mo en PDF).

 

A noter qu’un nouveau bilan devrait paraître vers fin 2010 si l‘on en croit la Loi n° 2005-157 du 23-02-2005 prévoyant ce type de rapport à déposer devant le Parlement tous les trois ans …

 

 

3) Sur le texte officiel de la Loi Littoral en vigueur en 2010 : il est consultable en cliquant ICI.

 

 

 

 

 

On signale seulement pour l’instant l’intervention faite début Novembre 2009 à Douarnenez par des responsables de l’Association des maires ruraux du Finistère (présidée par Mme Nadine Kersaudy, maire de Cléden-Cap-Sizun) « tirant la sonnette d’alarme sur les risques d’une application drastique de la Loi Littoral » à la suite de difficultés pour des permis de construire et voulant « à tout prix » faire modifier le texte … (voir des détails dans Ouest-France daté du 06-11-2009 en cliquant ICI).

 

En réaction à ces propos d’élus, l’U.A.D.L. a déclaré sur son site : 

 

 

« Il faut mettre en conformité les documents d’urbanisme !

 

     Il est tout à fait normal que la loi Littoral (votée à l’unanimité en janvier 1986) s’impose aux documents d’urbanisme. Si le Plan d’Occupation des Sols, ou le Plan Local d’Urbanisme en vigueur dans une commune n’est pas conforme à la loi Littoral, il est normal qu’un permis de construire accordé en fonction du POS ou du PLU soit refusé par la Préfecture. Le même permis attaqué au tribunal Administratif serait annulé pour la même raison.

      L’UADL demande depuis de nombreuses années la mise ne conformité de tous les documents d’urbanisme des communes littorales. C’est le seul moyen d’éviter des contentieux difficiles et douloureux comme celui de Primelin.

     Car il est vrai que les services de l’état n’avaient pas, jusqu’à une période assez récente, la même rigueur qu’aujourd’hui.

     Mais la solution n’est en aucun cas la modification du texte de la loi.

     Le développement des communes littorales, rurales ou pas, n’est en aucun cas entravé par la loi. Celle-ci, outre la protection du rivage (bande des 100 mètres, espaces proches du rivage…) permet l’urbanisation en continuité à partir des bourgs et des villages des communes littorales dans le but de mettre fin au mitage.

     Quelques semaines avant le sommet de Copenhague qui doit déboucher sur des actions concrètes pour lutter contre le déréglement climatique, on ne peut que se réjouir de voir une loi s’appliquer en faveur de densification de l’urbanisation moins dévoreuse d’espaces, moins génératrice de déplacements et moins couteuse pour la collectivité.

     L’UADL sera vigilante et veillera au maintien des dispositions d’une loi nécessaire à la protection de notre littoral ».

 

 

o

 

o          o

 

 

 

Et qu’en est-il à Clohars-Carnoët ?

 

 

Il est clair que dans toutes les interventions publiques de la nouvelle équipe municipale élue en Mars 2008 le respect de la Loi Littoral est clairement affirmé.

 

Et, disons-le franchement, cela change beaucoup quand on compare avec l’équipe précédente dont le maire a milité activement contre la Loi Littoral dans le cadre de l’Association des Maires du Finistère … et a géré de façon consternante plusieurs dossiers dont celui de « l’affaire Abiven » en ne faisant pas appel en 2008 … laissant ainsi un bien lourd héritage … et aussi celui de la station d’épuration qui empoisonne actuellement la vie locale.

 

Mais pour l’heure, des discours aux actes, nous restons vigilants. En particulier dans la phase actuelle d’élaboration du PADD / Plan d’Aménagement pour le Développement Durable au sein du PLU / Plan Local d’Urbanisme.

En effet, les deux réunions du 5 Février 2010 sur le PADD ont suscité nombre d’inquiétudes quant à l’application des « orientations » à l’étape du « zonage » (ou « parcellisation »).

 

(voir les comptes rendus de presse de la réunion publique du 05-02-10 en cliquant ICI pour Le Télégramme et ICI pour Ouest-France).

 

Si nous ne confondons nullement les rôles entre « décideurs élus » et citoyens, y compris les citoyens engagés dans les associations, nous souhaitons évidemment apporter toutes contributions utiles pour construire le cadre de vie des années à venir dans notre commune … en accord sur ce point avec les propos de M. le Maire Jacques Juloux à la réunion publique du 5 Février 2010 : « N’hésitez pas à dire ce qui vous tient à cœur car c’est de « notre » urbanisation qu’il s’agit ».

 

Ce qui nous « tient à cœur » fera l’objet d'un prochain article du blog consacré aux « Deux réunions PADD du 5 Février 2010 ».

 

A suivre donc.

Evelyne Dumont

  Secrétaire DCE